Aller au contenu

Paiement 100% sécurisé

Vous pouvez régler par carte bancaire : CB Visa, Mastercard, Aurore… 

Vos informations personnelles

Vos informations personnelles ne seront jamais divulguées, vendues ou transmises à une entreprise tierce.

 

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.

Conditions Générales de Ventes

TERMES ETCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE SITE WEB SOCIÉTÉ ® FABIEN AJZENBERG

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de vente régissent exclusivement les commandes et ventes conclues entre la Société FABIEN AJZENBERG via le site web accessible à l’adresse www.fabienajzenberg.com

Article 2 – Périmètre

Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales et peuvent faire l’objet de modifications par la société FABIEN AJZENBERG.

Article 3 – Acceptation

L’internaute reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de vente préalablement à toute commande et avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes Conditions Générales de vente. La validation de toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de présentes Conditions Générales de vente.

Article 4 – Description et présentation des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que sa photographie sont directement accessibles par l’internaute sur le site web accessible à l’adresse “www.fabienajzenberg.com”. Ces caractéristiques sont rappelées lors de la commande et au plus tard le jour de la livraison.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et de transport lesquels sont identifiés à part. La société FABIEN AJZENBERG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande. Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société FABIEN AJZENBERG jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société FABIEN AJZENBERG.

Article 6 – Commande

Chaque commande, pour être prise en compte, doit faire l’objet d’une validation par l’internaute et d’une réitération de cette acceptation par l’internaute. De plus, les commandes sont considérées comme irrévocablement émises et acceptées après envoi par la société FABIEN AJZENBERG à l’internaute, par voie électronique, d’un accusé de réception de commande conformément à la réglementation applicable. Postérieurement à cette confirmation, aucune annulation de commande n’est possible.

Article 7 – Disponibilité

Les produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site accessible à l’adresse “www.fabienajzenberg.com” et dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 – Livraison et délais

La livraison sera effectuée par La Poste ou tout autre transporteur privé. Sauf disposition particulière spécifique à chaque produit, les commandes font l’objet d'une expédition à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 1 à 6 jours ouvrés pour les bijoux doré et 1 jour à 3 semaines pour les bijoux argenté et avec clip, à compter de la confirmation de commande adressée au client par la société FABIEN AJZENBERG. Toutes réserves concernant la livraison et la réception des produits doivent être signalées dans les délais légaux au transporteur.
Le numéro de suivi fourni par La Poste est valide deux mois. Aucune réclamation ne peut être faite au delà de ce délai.
Les bijoux fabriqués sur mesure ne sont ni repris, ni écahngés.

Livraison par coursier: les livraisons coursier sont gratuites à Paris à partir de 50€.

Les livraisons par coursier ne réduisent pas les délais de fabrication et d’expédition. En cas de disponibilité du produit, celui-ci peut-être livré dans la journée.
Celles-ci se font sur des plages horaires de 3 heures, de 10h à 18h, où il est nécessaire d’être présent et joignable. Dans le cas où le destinataire ne serait pas joignable par le coursier au moment de la livraison, des frais pourraient être appliqués.

Livraison 1ère couronne:
Les villes concernées sont toutes les villes limitrophes de Paris.

Article 9 – Rétraction

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la livraison, chaque produit devant être renvoyé aux frais du client dans son emballage, neuf et non porté, à l’adresse suivante : FABIEN AJZENBERG – 11 rue rambuteau – 75004 PARIS – France
Les échanges peuvent se faire sous 30jours après la date de livraison.
Les bijoux commercialisés lors d’événements particuliers (braderies, Blackfriday…) ne sont ni repris, ni échangés.

Article 10 – Informations nominatives

Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires décrites au sein des présentes Conditions Générales.

Article 11 – Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.

Article 12 – Litige

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Informations légales

1- La propriété

– Le présent site est la propriété de la société FABIEN AJZENBERG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 752 923 680 RCS Paris, dont le siège est situé au 7 rue Carnot 94130 Nogent Sur Marne Adresse e-mail : contact@fabienajzenberg.com
– Le directeur et responsable de la publication du site web est Fabien Ajzenberg

2- Informations d’ordre technique

– L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à la respecter.

- L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

– L’utilisateur du site web «www.fabienajzenberg.com» reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

– Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

– Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site.

3- Contenu du site

– Les informations fournies par la société FABIEN AJZENBERG, le sont à titre indicatif. La société FABIEN AJZENBERG ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site

– En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

– Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société FABIEN AJZENBERG est interdite et constituerait une contrefaçon.

4- La marque

– La marque de la société FABIEN AJZENBERG, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Tous les modèles sont également déposés. Toute reproduction est strictement interdite.

– Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de la société FABIEN AJZENBERG, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

5- Autorisation de reproduction de contenu

– Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.fabienajzenberg.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par mail à l’adresse: contact@fabienajzenberg.com

Article 13 - Opposition au démarchage téléphonique

La société ne pratique pas de démarchage téléphonique.
Le consommateur est néanmoins en droit de s'inscrire sur les listes l'opposition au démarchages téléphonique (Bloctel).

Article 14 - Garanties Légales


Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Fabien Ajzenberg - 21H10 est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.
Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Fabien Ajzenberg - 21H10.
Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 15 - Médiation

Conformément à l’article L.612-1 DU CODE DE LA CONSOMMATION, vou avez, en tant que consommateur, la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de 21H10 - Fabien Ajzenberg, a désigné la SAS MEDIATION SOLUTION comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, vous pouvez formuler votre demande à SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, Tel: 0482539306, par mail; contatc@sasmediationsolution-conso.fr.

21H10 ART FRENCH AJZENBERG A F A Adresse de correspondance: 11 rue rambuteau 75004 Paris Siège Social: 7 rue Carnot 94130 Nogent Sur Marne - Tel: 0171209292 - Tva: FR 65 833265358 - Siret: 83326535800014 Capital Social: 8.000€